Conditions de vente

Conditions générales de vente

 

1.  Dispositions générales

Les présentes conditions générales définissent, sans préjudice de l’application de conditions particulières, les obligations respectives des parties contractantes à l’occasion de prestations effectuées par nos services, en navigant sur le site www.ringletgem.be, assorties de la livraison de marchandises.

En signant notre bon de commande, notre cocontractant reconnaît expressément avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les avoir acceptées. Les dispositions auxquelles il n’est pas dérogé expressément restent d’application. Seules les dérogations faisant l’objet d’un accord écrit de notre part peuvent modifier l’application des présentes conditions générales, sans préjudice toutefois et notamment des dispositions prévues à l’article.

En cas de contrariété entre les conditions générales de nos cocontractants et les nôtres, il est convenu que ces dernières prévaudront, même si les conditions générales de nos cocontractants ont une date ultérieure.

L’utilisateur du site mentionné ci-dessus est informé que celles-ci peuvent être mises à jour à n’importe quel moment. Il doit dès lors consulter cette page régulièrement afin de prendre connaissance de toute modification qui y serait apportée.

 

2.  Ringlet – Gem & Jewelry

Ringlet est le nom commercial sous lequel Stéphanie Demlenne exerce l’activité de gemmologie et d’expertise en joaillerie, en ce compris la confection et la vente de bijoux et pierres précieuses.

Siège d’exploitation : chaussée de Tervuren 124, 1410 Waterloo.

Numéro d’entreprise : BE0664.962.318.

Site web : www.ringletgem.be

 

3.  Validité des offres

Sauf stipulations contraires et écrites, le délai de validité de nos offres et devis est de quinze jours francs à dater de leur émission, sans préjudice de l’application éventuelle des dispositions prévues à l’article 5 des présentes conditions générales.

 

4.  Engagement

La signature de notre bon de commande, ou tout autre document contractuel, y compris par voie électronique, constitue un engagement ferme et définitif de nos clients. Les modifications apportées par le client ne seront valables qu’à la condition que nous les ayons acceptées et confirmées par écrit.

 

5.  Commande

Les produits proposés à la vente sur le site www.ringletgem.be sont des bijoux en or 18 carats (jaune, rose, blanc), fabriqués à la demande par la styliste et gemmologue Stéphanie Demlenne.

Les caractéristiques des bijoux sont prédéfinies autant que possible sur le site www.ringletgem.be sur la page web de chaque produit, ce qui permet à l’utilisateur de connaître, avant la prise de commande définitive, les caractéristiques essentielles des bijoux qu’il commande. L’utilisateur reconnaît que son acceptation est faite en considération de ces descriptions. Toute contestation portant sur la nature de l’article devra se rapporter à la fiche descriptive du produit.

Le processus de commande est le suivant:

  • Choix des articles et de leurs caractéristiques essentielles;
  • Ajout au panier;
  • Validation du contenu du panier;
  • Identification sur le site www.ringletgem.be, si l’utilisateur n’est pas déjà identifié;
  • Choix du mode de paiement et acceptation des CGV;
  • Validation du paiement;

La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de toute autre. L’ensemble des données fournies lors de la commande et la confirmation de celle-ci valent preuve de la transaction.

Une fois la commande validée sur le site, l’utilisateur reconnaît que son acceptation vaut engagement ferme et irrévocable: la vente est considérée comme complète, et son prix est immédiatement dû par l’utilisateur. L’utilisateur ne dispose alors plus d’aucun droit de rectification, d’échange ou de retour (notamment en cas d’erreur de taille ou de choix de modèle).

L’entreprise Ringlet envoie ensuite un e-mail de confirmation de la commande. Cet e-mail confirme uniquement la réception de la commande par l’entreprise Ringlet.

Une fois la commande confirmée, le délai de création de chaque article est de 3 à 5 semaines environ. L’entreprise Ringlet envoie un email d’information à l’utilisateur lorsque chaque bijou est réalisé. Aucun de ces emails ne vaut acceptation de la commande. Aucun contrat de vente n’est formé entre les parties avant que l’entreprise Ringlet n’envoie la confirmation par e-mail que les produits commandés ont été envoyés à l’utilisateur, et seuls les produits énumérés dans l’e-mail de confirmation d’envoi constituent l’objet dudit contrat.

L’entreprise Ringlet se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un utilisateur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.

L’entreprise Ringlet s’engage à honorer les commandes reçues sur son site uniquement dans la limite des articles disponibles endéans cinq semaines. A défaut de disponibilité, dans ce laps de temps, d’un ou plusieurs article(s) commandé(s), l’entreprise s’engage à en informer l’utilisateur dans les plus brefs délais, et, le cas échéant, à le rembourser au plus tard dans les quarante-cinq (45) jours suivant le paiement des sommes versées. La commande de l’utilisateur sera alors automatiquement annulée.

 

6.  Prix

Les prix fixés sont libellés en euros, toutes taxes comprises, participation aux frais d’expédition inclus.

La durée de validité des prix des articles proposés sur le site www.ringletgem.be est de vingt-quatre (24) heures à compter de leur publication sur le dudit site.

Le prix applicable in fine peut être adapté en tenant compte de paramètres tels que l’évolution des taux de change, du cours de l’or ou d’autres métaux et matières premières, les empêchements résultant des dispositions de l’autorité en matière d’importation, de change ou de réglementation économique interne, ou encore la pénurie de matières premières.

L’entreprise Ringlet fait tout son possible pour s’assurer que tous les détails, descriptions et prix qui apparaissent sur son site soient exacts, mais des erreurs peuvent survenir. Si une erreur est constatée dans le prix des marchandises que l’utilisateur a commandées, l’un des membres de l’entreprise Ringlet l’en informera dès que possible par un e-mail et lui donnera le choix de reconfirmer la commande au prix réel ou de l’annuler.

Sauf accord entre les deux parties, le prix est uniquement payable en totalité, en un seul versement.

Les articles demeurent la propriété de l’entreprise Ringlet jusqu’au complet encaissement du prix par celui-ci.

Le prix applicable au client est celui en vigueur au jour de signature du contrat ou de notre bon de commande. Nous nous réservons toutefois le droit de répercuter sur nos prix toute modification du taux de T.V.A. y étant applicable qui interviendrait avant la finalisation de notre prestation de service ou de la livraison de la marchandise.

Nos prix sont établis en considération d’un travail normal, ne subissant aucune interruption, tous éléments que le client doit fournir ou préparer étant en ordre au moment voulu.

Toute difficulté supplémentaire donnant lieu à un surcoût de travail de notre part, causée par une quelconque circonstance étrangère à notre organisme, de même que toute modification demandée par le client, donnent lieu à la rédaction préalable d’un écrit signé par l’ensemble des parties et à une facturation complémentaire.

Une facture électronique peut être fournie par le site. Dans ce cas, l’utilisateur est tenu de spécifier l’adresse électronique à laquelle la facture doit être envoyée.

Sauf indication contraire, les prix affichésés sur le site incluent la TVA au taux belge de 21%.

En ce qui concerne les entreprises, la vente est exclusive de la TVA (à condition qu’un numéro de TVA intra-communautaire valide soit fourni comme me site le permet).

 

7.  Modalités de Paiement

Les factures sont payables par différents moyens dont des cartes de crédit via un système de paiement sécurisé et des virements européens de type SEPA.

Les cartes suivantes sont notamment acceptées: Visa, MasterCard ou American Express.

La page de paiement en ligne demande à l’utilisateur d’entrer le numéro de sa carte, sa date d’expiration, ainsi que le code de sécurité (numéro à 3 chiffres au dos de la carte).

Le site ne peut être tenu pour responsable des conséquences de l’utilisation de la carte de crédit (frauduleuse ou autre) qui pourrait être faite par des tiers, y compris par l’intermédiaire de messages interceptés.

Les paiements s’effectuent sur le numéro de compte (BE62.3630.2946.1061, BIC : BBRUBEBB) ouvert au nom de Stéphanie DEMLENNE.

Par dérogation à ce qui précède, les factures d’acompte, équivalentes à quarante pourcents de la somme totale due, doivent impérativement être payées dans les sept jours francs de leur envoi (date de la facture), suivant les mêmes modes de paiement qu’indiqués ci-avant.

Les paiements effectués après ces délais portent de plein droit et sans mise en demeure un intérêt conventionnel de huit pourcents l’an ainsi qu’une indemnité forfaitaire et irréductible de dix pourcents du montant facturé, avec un minimum de cent septante-cinq euros à titre de dommages et intérêts.

Toute contestation relative à une facture devra nous parvenir par écrit, dans les quinze jours francs de son envoi.

Lorsqu’un acompte est demandé, celui-ci étant exigible par défaut sauf accord exprès contraire, la réalisation du bijou ne débute pas avant paiement de celui-ci. Aucune livraison de marchandise ne sera effectuée avant paiement du prix total de la commande. Le défaut de paiement d’une facture à échéance rend immédiatement exigible toutes les sommes dues, quelles que soient les facilités de paiement accordées préalablement.

 

8.  Délais

Sauf convention contraire expresse, les délais ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne constituent pas une condition essentielle de la vente ou du contrat : ils ne sont pas de rigueur, leur dépassement ne donnant pas au client le droit d’annuler la vente ou le contrat ou de refuser les produits ou le service. Ils ne peuvent pas non plus donner lieu à retenue, compensation, pénalité ou dommages et intérêts, le client renonçant expressément à se prévaloir de telles demandes.

Si un délai est impératif, il doit clairement être spécifié comme tel sur le bon de commande ou tout autre document contractuel. Dans ce cas, le client peut, lorsque la réalisation subit un retard, prétendre à l’indemnisation qui serait indiquée sur le bon de commande ou tout autre document contractuel, sans que celle-ci puisse excéder dix pourcents du prix global.

Même dans ce cas, les circonstances suivantes nous libèrent de nos délais :

1 – Les cas de force majeure ou les justes motifs ;

2 – Si l’ordre de début de nos prestations est donné avec retard par rapport au contrat

3 – Si les conditions de paiement ne sont pas respectées, étant entendu que le commencement d’exécution de nos prestations est en toute hypothèse subordonnée à la réception d’un acompte versé par le client ;

4 – Si des changements sont décidés ou demandés par le client en cours de travail ;

5 – L’impossibilité du fait du client.

Doivent être considérées comme relevant de la force majeure toutes circonstances incontrôlables, ne pouvant raisonnablement être prévues par le prestataire/vendeur et qui le mettent dans l’impossibilité de respecter ses obligations contractuelles.

Il est entendu qu’un délai n’est réputé commencer à courir qu’à dater du moment où le prestataire est en possession de l’ensemble des documents et matériaux utiles à la réalisation de sa mission et dont il a été demandé copie ou transmission au client par quelque moyen de communication que ce soit, en ce compris verbalement.

Pour toute période durant laquelle le prestataire ne peut raisonnablement pas procéder à la réalisation de la mission lui ayant été confiée, notamment en raison d’incertitudes quant aux options prises le client, il y a suspension de l’écoulement du délai convenu.

S’il apparaissait que le prestataire n’est plus en mesure de respecter les délais indiqués initialement au client, il lui communiquera rapidement de nouveaux délais indicatifs de réalisation de la mission.

 

9.  Propriété-Risques

Le transfert de propriété du produit n’a lieu qu’après le paiement intégral du prix du produit, indépendamment de sa date de livraison.

Le transfert des risques a lieu au moment où le produit est livré à l’utilisateur, s’il s’agit d’un particulier (consommateur au sens de la loi belge du 6 avril 2010 relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur).

S’il s’agit d’une vente à un professionnel, le risque de perte lui est transféré dès la remise du colis au transporteur.

La date indiquée sur le document de livraison est une preuve valide de la date de livraison.

 

10.     Livraison

Les bijoux et gemmes vendus sur le site www.ringletgem.be étant le plus souvent réalisés à la demande, le délai de fabrication d’un bijou commandé sur le site est d’environ 3 à 5 semaines à compter de la confirmation de la commande. L’entreprise Ringlet envoie un email d’information à l’utilisateur lorsque le bijou est réalisé.

A compter de cet email, la commande est préparée et expédiée par l’entreprise Ringlet dans les plus brefs délais, au maximum quarante-cinq (45) jours à compter de la réalisation du produit (sous réserve de la validation du paiement). Un nouvel e-mail est adressé à l’utilisateur lors de l’envoi du colis par l’entreprise Ringlet.

Les livraisons sont effectuées dans les pays limitrophes de la Belgique à l’exclusion de la Grade-Bretagne

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’utilisateur pendant le processus de commande.

Sauf indication contraire qui serait fournie au client lors de la commande, la livraison est assurée par Bpost en Belgique et par UPS pour les autres pays.

La livraison des produits a lieu uniquement pendant les 5 jours ouvrables de la semaine (aucune livraison ne sera exécutée pendant le week-end). L’utilisateur est informé que toute commande enregistrée sur le site le vendredi après-midi ne sera traitée que le lundi suivant.

La livraison a lieu dans les:

– 1 à 2 jours ouvrables pour la Belgique;

– 2 à 3 jours ouvrables dans le pays limitrophes à la Belqique hors Grande-Bretagne.

Ces délais ne sont indiqués qu’à titre informatif.

L’entreprise Ringlet décline toute responsabilité pour tout retard, perte des produits commandés ou de grève dues aux services postaux ou de transport. Dans ces cas, l’utilisateur devra entreprendre les démarches appropriées directement auprès des services postaux ou du transporteur.

Afin d’assurer leur parfait état et sécurité lors du transport, tous les produits sont soigneusement emballés par l’entreprise Ringlet conformément aux normes applicables. L’utilisateur doit impérativement vérifier l’emballage et les produits au moment de la livraison.

Tout problème concernant les articles livrés (articles endommagés, articles manquants, article cassé, article défectueux …) doit être notifiée à l’entreprise Ringlet dans les 3 jours (y compris les jours fériés) de livraison (cachet de la poste faisant foi) et exprimer toutes les réserves ou réclamations relative à la non-conformité ou au défaut des articles par e-mail (stephanie.demlenne@gmail.com) (contact@ringletgem.be) et par une lettre avec accusé de réception à :

RINGLET

Attn: Stéphanie Demlenne

Chaussée de Tervuren 124

1410 Waterloo

Belgique

Aucune réclamation ne sera acceptée après cette période.

Si l’acheteur omet ou refuse de prendre livraison des marchandises commandées, le vendeur se réserve le droit d’exiger l’exécution du contrat ou de considérer, après mise en demeure préalable, celui-ci comme étant résilié de plein droit aux torts de l’acheteur. Dans ce dernier cas, le vendeur conservera un montant équivalent à quarante pourcents du prix de vente à titre d’indemnité.

La marchandise est transportée aux risques du vendeur jusqu’à la livraison à l’adresse précisée par l’acheteur lors de la commande sur le site d’achat. A dater de ce moment, l’acheteur en assume seul les risques.

Il appartient au client de vérifier les marchandises à leur réception pour s’assurer qu’elles ne présentent ni défaut ni dommage.

Sous réserve des garanties légales, nous ne proposons aucune garantie d’aucune sorte sur nos marchandises.

Pour ce qui concerne les garanties légales à l’égard des consommateurs, le vendeur garantit les produits qu’il vend conformément à la loi du 1er septembre 2004 relative à la protection des consommateurs en cas de vente de biens de consommation (articles 1649 bis à 1649 octies du Code civil). Le consommateur qui constate la non-conformité d’un produit vendu dans les deux ans de la délivrance du bien doit en faire la notification auprès du vendeur dans les deux mois du constat par lettre recommandée adressée au siège du vendeur (Chaussée de Tervuren 124, B-1410 Waterloo). Cette garantie ne couvre que les défauts de conformité existant au moment de la livraison des biens. Des défauts ou des dégâts dus à une mauvaise utilisation, tels que dégâts d’eau, oxydation, chute ou choc, négligence et usure, ne sont pas couverts par la garantie.

Les dispositions des articles 1641 et suivants du code civil relatives aux vices cachés sont pleinement applicables. Les produits vendus sont garantis contre les vices cachés pendant une période d’un an à compter de leur livraison ou remise. La garantie ne peut être mise en œuvre que si les conditions suivantes sont réunies: (1) le défaut rend, dans une mesure importante, le produit impropre à l’usage auquel il est habituellement destiné ou à un usage spécial expressément mentionné dans les conditions particulières de la vente et (2) le produit est ou a été utilisé dans des conditions normales. Pour pouvoir invoquer le bénéfice de la garantie, l’acheteur devra notifier sa réclamation relative à des défauts cachés par lettre recommandée adressée au siège du vendeur (Chaussée de Tervuren 124, B-1410 Waterloo) dans un délai maximum d’un mois après qu’il ait constaté ou aurait dû normalement constater les défauts.

 

11.     Fabrication Speedy

Si l’utilisateur souhaite accélérer le processus de fabrication de 1 à 2 semaines, la formule Speedy est mise à sa disposition. Ce service est accessible au prix de 121 euros TVAC par produit que le client souhaite voir réaliser plus rapidement. La commande Speedy limite la seule durée du processus de fabrication. Les délais liés au processus de livraison restent identiques.

En pratique, le produit lié à une commande Speedy passera en priorité sur les autres commandes.

Lorsque l’utilisateur commande plusieurs produits mais n’a pris qu’une seule formule Speedy, il est tenu de préciser dans la partie « commentaire » dans la validation de la commande à quel produit la formule Speedy est attribuée.

Quand l’utilisateur commande plusieurs produits en même temps et souhaite tous les recevoir plus rapidement, il devra mettre le même nombre de formules Speedy que d’articles dans son panier. Si toutefois l’utilisateur ne prend qu’une commande Speedy et ne précise pas à quel produit Speedy est attribué, la commande rapide sera automatiquement attribuée au le bijou le moins cher.

 

12.     Retours

Conformément à la loi belge relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur du 6 avril 2010, les biens vendus sur le site www.ringletgem.be étant confectionnés selon les spécifications personnalisées du consommateur, ce dernier ne dispose pas de droit de renoncer à l’achat (droit de rétractation), de droit de retour ou de droit d’échange des produits.

Une fois la commande validée sur le site, l’utilisateur reconnaît que son acceptation est faite en pleine considération de la description du bijou, objet de la vente, et qu’elle vaut engagement ferme et irrévocable. La vente est alors considérée comme complète, et son prix est immédiatement dû.

A compter de ce moment, l’utilisateur ne dispose d’aucun droit de rectification, d’échange ou de retour (notamment en cas d’erreur de taille ou choix du modèle).

Chaque bijou a une garantie de 6 mois. S’il arrive quoi que ce soit au bijou durant cette période, il vous suffit de nous envoyer un email à l’adresse suivante: stephanie.demlenne@gmail.com (contact@ringletgem.be) et nous nous engagrons à vous répondre afin de voir si la garantie peut ou non courir, et faire le nécessaire pour son éventuelle réparation.

Votre bijou devra nous être renvoyé à vos frais. Il vous sera renvoyé gratuitement dans un délai de 2 à 5 semaines à compter de la date de sa réception.

Si votre bijou n’est plus sous garantie, vous pouvez bien évidemment nous contacter via cette même adresses e-mail et nous nous ferons un plaisir de vous répondre et vous faire un devis pour sa réparation.

 

13.     Responsabilité

Comme déjà mentionné à l’article 10, l’entreprise Ringlet ne peut en aucun cas être tenu responsable du retard ou de la non-exécution de la commande si ceux-ci sont dus à une cause technique ou toute autre cause échappant à son contrôle. Dans ce cas, le site est en droit de retarder le transport et la livraison, ou d’annuler la commande.

La responsabilité de la société ne peut en aucun cas être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout autre fait qualifié de force majeure.

Le contenu disponible sur le site internet www.ringletgem.be est affiché sans aucune garantie d’exactitude. L’entreprise Ringlet ne peut pas être tenue responsable de dommage en découlant, en ce compris les dommages directs et indirects, ou la perte de jouissance résultant de l’utilisation du site.

L’entreprise Ringlet se réserve le droit d’apporter des modifications à son site et son contenu à tout moment, en ce compris aux tarifs, descriptions et stocks, sans notification aux utilisateurs quels qu’ils soient, enregistrés ou non. Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur le site Internet www.ringletgem.be n’ont pas de valeur contractuelle et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de l’entreprise Ringlet.

L’entreprise Ringlet se réserve le droit de retirer ou de modifier certains services ou éléments du site sans préavis. L’entreprise se réserve également le droit, à tout moment et pour toute raison, de modifier ou interrompre, temporairement ou définitivement, tout ou partie de l’accès au site sans en informer l’utilisateur. L’entreprise ne peut aucunement être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects liés à une modification, suspension ou interruption de l’accès au site. De plus, l’entreprise Ringlet peut restreindre l’accès à certaines parties ou l’ensemble de son site internet www.ringletgem.be.

Le site internet www.ringletgem.be peut contenir des liens hypertextes renvoyant l’utilisateur vers d’autres sites. La responsabilité de la société ne peut en aucun cas être engagée pour le contenu de ces sites web s’ils venaient à contrevenir aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, ou pour les conséquences de leur utilisation de ceux-ci par l’utilisateur.

L’entreprise Ringlet n’est pas responsable de la fraude ou de la négligence de ses employés, sous-traitants et agences d’exécution.

 

14.     Propriété intellectuelle

Toutes les créations de joaillerie, textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site internet www.ringletgem.be sont sa propriété exclusive et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et/ou industrielle dans le monde entier.

Les utilisateurs ne peuvent stocker, imprimer et afficher le contenu fourni que pour leur usage personnel. Les utilisateurs ne sont pas autorisés à publier, manipuler, distribuer ou reproduire, en tout format, tout ou partie du contenu de ce site. Ils ne peuvent en aucun cas modifier, traduire, désosser, décompiler, désassembler ou créer des œuvres dérivées basées sur les logiciels ou la documentation d’accompagnement fournis par L’entreprise Ringlet.

La marque « Ringlet » est une marque appartenant exclusivement à la Société Ringlet. Aucune autorisation n’est accordée à l’utilisateur d’utiliser cette marque en aucune façon. L’utilisateur accepte de ne pas utiliser cette marque ou des marques y qui sont similaires sans l’autorisation écrite préalable de la société.

Tout lien hypertexte de ce site web, ou utilisant la technique du framing ou du in-linelinking est formellement interdit sans l’autorisation écrite préalable de la Société Ringlet.

 

15.     Politique de confidentialité

Conformément à la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel, l’entreprise Ringlet s’engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs.

Recueil et utilisation d’informations:

Le site internet www.ringletgem.be se réserve le droit de collecter des données sur l’utilisateur, notamment lorsque celui-ci fait une commande sur le site. Toutes les données personnelles collectées sont destinées exclusivement à l’usage interne de l’entreprise Ringlet.

Les informations et données concernant l’utilisateur, demandées par le site internet www.ringletgem.be, sont nécessaires à l’enregistrement et au suivi de sa commande, et à la bonne gestion commerciale de l’entreprise Ringlet. Elles permettent également de fournir des services personnalisés à ses utilisateurs et d’améliorer la pertinence des informations qui leur sont offertes. En utilisant ce site, l’utilisateur donne son consentement au traitement des données personnelles décrit ci-après, et garantit que toutes les données fournies par lui sont correctes. Les données collectées sur le site sont les suivantes: nom, prénom, date de naissance, adresse e-mail, adresse, pays, numéro de téléphone, numéro de carte de crédit et date d’expiration. Dans le cas où l’utilisateur serait une entreprise, le nom de celle-ci ainsi que son n° de TVA peuvent égellement être collectés si souhaité.

L’utilisateur est informé que ces informations sont traitées automatiquement.

 

Newsletters:

Lorsque l’utilisateur visite le site internet www.ringletgem.be ou lui envoie des e-mails, il consent à recevoir des communications de l’entreprise Ringlet par voie électronique telles que des newsletters, et être ainsi informé à intervalles réguliers des offres proposées par le site.

Il peut se désabonner de cette lettre, en cliquant sur le lien en bas de chaque newsletter ou sur le site internet www.ringletgem.be.

 

Cookies:

L’entreprise Ringlet se réserve le droit de collecter des données sur l’utilisateur, notamment par l’utilisation de cookies (petit fichier envoyé par un serveur Internet, qui s’enregistre sur le disque dur de l’ordinateur).

Ces cookies servent à recueillir de manière anonyme des renseignements sur les pages et les éléments du site consulté. Ces informations ne sont pas couplées à des informations permettant d’identifier personnellement l’utilisateur, mais elles sont groupées afin d’informer l’entreprise sur la manière dont le public utilise le site. Les informations sur les articles que l’utilisateur ajoute à son panier sont conservées de manière à ce que ses sélections ne soient pas perdues d’une visite à l’autre, mais l’identité de l’utilisateur reste inconnue de L’entreprise Ringlet, sauf s’il passe une commande.

L’utilisateur peut à tout moment désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de son navigateur. Cependant, il est informé que cela pourra l’empêcher d’accéder à certaines fonctionnalités du site web.

Lorsque l’utilisateur navigue sur le site web, les cookies d’entreprises partenaires peuvent être placés sur l’ordinateur de l’utilisateur. Ces cookies sont destinés à identifier les éléments consultés ou achetés sur le site internet www.ringletgem.be et à recueillir les données de navigation pour personnaliser l’offre publicitaire adressée à l’utilisateur en dehors du site.

Dans le cadre de cette publicité de partenariat, L’entreprise Ringlet peut transmettre des données à ses partenaires sur les articles consultés par l’utilisateur et la nature de ses achats.

 

Droit d’accès et de rectification:

Conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données à tout moment en envoyant un email à stephanie.demlenne@gmail.com (contact@ringletgem.be)

L’entreprise Ringlet se réserve le droit d’apporter des modifications à sa politique de confidentialité à tout moment, et pour toute raison.

 

16.     Qualité des marchandises et prestations

Le prestataire s’engage à assurer au client une qualité de service constante, à mettre en œuvre des techniques parfaitement adaptées à la prestation demandée, à adapter son matériel, ses méthodes, ses ressources et son savoir-faire à l’évolution du métier qu’il pratique de façon à toujours donner au client l’assistance la plus adaptée à ses besoins et la plus conforme à l’état de l’art. L’obligation du prestataire est une obligation de moyen, et ne saurait l’engager quant au résultat.

 

17.     Sous-traitance

Le prestataire se réserve le droit et, par conséquent, est autorisé à faire appel à un sous-traitant qu’il aura choisi pour réaliser tout ou partie des services. Le prestataire ne saura être en aucun cas tenu de notifier au client tout recours éventuel à un sous-traitant, ou tout changement ultérieur de sous-traitant.

 

18.     Frais d’annulation, de résiliation ou résolution aux torts de notre cocontractant

En cas d’annulation d’une commande avant livraison, les acomptes éventuels déjà payés, ne seront pas remboursés et seront considérés comme les frais à payer par le client pour l’annulation de la commande.

Il en ira de même en cas de résiliation ou de résolution du contrat aux torts de notre cocontractant, les acomptes éventuels tenant lieu d’indemnité, à raison notamment du travail déjà effectué. La résiliation prendra effet quinze jours après l’envoi d’une mise en demeure, par lettre recommandée avec accusé de réception même restée infructueuse.

 

19.     Clause de réserve de propriété

Nous conservons la propriété des biens vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoires, y compris toutes les pénalités et intérêts divers qui nous seraient éventuellement dus. Le défaut de paiement d’une quelconque des échéances pourra entraîner la revendication des biens.

Aussi longtemps que le paiement du prix n’a pas été effectué, de la manière précisée ci-avant, il est interdit au client de mettre les marchandises en gage de quelque façon que ce soit, de les offrir ou de les utiliser en garantie. Il est expressément défendu au client de vendre les marchandises ou de les aliéner de quelque façon que ce soit.

Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert au client, dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des biens vendus ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner.

 

20.     Moyens de communication et de preuve

Dans le cadre de l’exécution de la mission lui ayant été confiée, et sous réserve des dispositions légales en vigueur, les parties s’accordent pour que les communications en ligne et le courrier électronique fassent foi de leur contenu et puissent servir de preuve des engagements qu’ils contiennent.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de l’entreprise Ringlet et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

 

 

21.     Entrée en vigueur

A défaut de stipulation contraire, le contrat entre en vigueur à la date de la réception du bon de commande ou du document contractuel signé visé à l’article 4 des présentes conditions générales, en ce compris les communications par voie électroniques.

Toutefois, l’entrée en vigueur du contrat peut être subordonnée selon le cas à l’obtention des autorisations administratives nécessaires, au versement d’un acompte à la commande, à la mise en place d’une garantie contractuelle ou de manière cumulative à plusieurs de ces conditions, et de manière générale, à toutes les conditions administratives ou financières que nous estimerions nécessaires.

 

22.     Litiges

Les présentes conditions générales de vente, les commandes ainsi que tous les contrats conclus avec nos clients sont régis par le droit belge.

Sauf poursuites en paiement, les parties s’engagent à tenter de résoudre par voie de médiation ou de conciliation judiciaire tout litige relatif à la validité, à l’interprétation ou à l’exécution du contrat.

A défaut d’accord amiable, les parties conviennent que tout litige lié à l’existence, l’interprétation et/ou à l’exécution des présentes conditions générales, d’une commande ou de tout contrat conclu avec nos clients sera de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.

 

23.     Invalidité des conditions

Si une partie des présentes Conditions Générales de Vente est considérée comme invalide, cela n’affectera en rien toutes les autres clauses qui resteront en vigueur. Si une condition vient à faire défaut, elle sera régie par les procédures des entreprises de vente à distance qui ont leur siège en Belgique.

 

24.     Durée des conditions

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par l’entreprise Ringlet.

 

25.     Dispositions finales

Les présentes conditions générales ne peuvent être modifiées qu’avec l’accord écrit des deux parties.

Si un des articles des présentes conditions générales devait être non valable ou nul, ou devait être déclaré nul par le tribunal compétent, cela n’aurait pas d’influence sur la validité des autres articles des présentes conditions générales qui resteraient entièrement d’application. En pareille hypothèse, les parties se concerteront pour remplacer l’article non valable ou nul par un article valable aussi proche que possible de l’intention initiale des parties.

Politique Commerciale

Prix concurrentiels :

Elle voyage à travers le monde pour réduire les intermédiaires en achetant directement aux mines et sur les marchés de pierres. Aller directement à la source lui permet de mettre la main sur les plus belles gemmes mais aussi de vérifier les conditions de vie des mineurs. Car il est important pour Stéphanie, que les pierres soient extraites dans la plus grande éthique possible.

Magasin :

Ringlet est basé à Waterloo mais pour une question de sécurité liée à nos produits, vous ne trouverez pas notre adresse sur le site. Par contre, Stéphanie se fera une joie de vous rencontrer directement chez vous ou alors vous définirez ensemble d’un lieu de rendez-vous.

Le fait de ne pas avoir de boutique, lui permet d’être plus attrayante dans ses prix. Les frais qu’elle n’a pas en location c’est une réduction supplémentaire pour ses clients.

Rencontres :

Il est important pour Stéphanie de vous rencontrer pour vous montrer la ou les pierres qui vous intéressent. Ce rendez-vous permettra de partager avec elle sa passion, de comprendre au mieux vos attentes et de répondre à toutes les questions que vous pourriez vous poser.

Conditions d’utilisation du site

L’utilisateur s’engage à prendre connaissance et à respecter les conditions d’utilisation du site définies ci-après.

Adresse complète du responsable du site

Responsable du site et du contenu : Stéphanie Demlenne
Adresse : 1410 Waterloo – Belgique
Webmaster : www.amofordesign.be

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation, par tous visiteurs, du site ringletgem.be, ci-après « le site », appartenant à Ringlet – Stéphanie Demlenne. Toute utilisation des services en ligne sur ce site entraîne l’adhésion pleine et entière aux présentes conditions.
hébergement du site

Le site est actuellement héberger par OVH
http://www.ovh.com/be/

Responsabilités

L’utilisateur du site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au site et l’utiliser.
L’utilisateur du site reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
L’exploitant du site met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés mais décline toute responsabilité :
– quant au contenu du site, notamment en cas d’erreur, d’omission et/ou de virus présent sur le site;
– quant à l´utilisation du site qui pourrait en être faite par quiconque;
– quant aux éventuels cas d’interruption ou de non-disponibilité du service proposé par le site;

De même, la responsabilité de l’exploitant du site ne saurait être engagée pour des faits dus à un cas de force majeure (pannes, problèmes d’ordre technique concernant le matériel, …) pouvant, le cas échéant, entraîner la suspension ou la cessation du service proposé sur le site.
La navigation du site est optimisée pour les navigateurs Internet Microsoft Internet Explorer 8 et versions suivantes, Mozilla Firefox, Apple Safari et Google Chrome.
Les informations fournies par l’exploitant du site le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l’utilisateur d’une analyse complémentaire et personnalisée.
En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous son entière responsabilité.

Droits de propriété intellectuelle et industrielle

La structure générale du site, les logiciels, textes, images animées ou non, le savoir-faire de l’exploitant du site et, plus généralement, tous les éléments composant le site sont la propriété exclusive de @.m.o, et sont notamment protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle.
Toute reproduction totale ou partielle du site, par quelque personne et quelque moyen que ce soit, sans l’autorisation préalable et expresse de la société @.m.o serait constitutive de contrefaçon, sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les marques de l’exploitant du site et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées.
Toute reproduction, réédition, redistribution ou représentation, totale ou partielle, de ces marques ou de ces logos effectuée, par quelque moyen que ce soit, à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse et préalable de leur propriétaire est donc prohibée au sens de l’article L. 335-2 du Code de la propriété intellectuelle.

Modifications du site

Ringlet – Stéphanie Demlenne peut, à tout moment et sans avertissement préalable, apporter des modifications aux informations et aux services présentés sur le site.

Droit applicable

Le présent site est soumis au droit belge